Le saviez-vous? 🔍

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Oui, un vendeur peut refuser l’inspecteur choisi par l’acheteur… mais pas n’importe comment.

Dans une promesse d’achat au Québec, l’inspection préachat est une condition-clé pour protéger l’acheteur. Or, certains vendeurs craignent les « inspecteurs catastrophes » ou ceux perçus comme trop agressifs. Ils tentent alors d’imposer un court nombre de noms, voire leur propre inspecteur « de confiance ».

Ce qu’il faut comprendre :

• Le vendeur peut manifester un refus s’il a des motifs sérieux (conflit d’intérêts évident, absence de compétence minimale, comportement problématique connu, etc.).
• Mais il ne peut pas, en pratique, vider la condition d’inspection de son sens en forçant l’acheteur à utiliser son professionnel ou en bloquant systématiquement tout choix raisonnable.
• L’acheteur doit pouvoir recourir à un inspecteur qualifié, indépendant, qui travaille dans son intérêt.

Bon réflexe à l’écriture de la promesse d’achat :

• Préciser que l’inspection doit être faite par un inspecteur membre d’un ordre ou d’une association reconnue, avec assurance responsabilité professionnelle.
• Éviter de laisser au vendeur un droit de veto trop large, flou ou discrétionnaire.

En résumé : oui, un vendeur peut parfois dire non… mais il ne peut pas vous enlever votre droit à une vraie inspection indépendante.

Vous pensez acheter ou vendre bientôt et vous vous demandez comment formuler la clause d’inspection? On peut en discuter avant que ça se complique.